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ItalianUrbanisme & Construction
SYNDICAT MIXTE PAYS LOIRE NATURE
PRÉSENTATION :
Le service Urbanisme du PAYS LOIRE NATURE est le service urbanisme instructeur.
Il est à la dispositions des élus, du public, des maîtres d’oeuvre, des professionnels de l’aménagement et de la construction…. afin de les aider dans leurs démarches de renseignements et de demande d’autorisations d’urbanisme.
Le service apporte également une assistance réglementaire et juridique en urbanisme aux communes du territoire.
LE SERVICE URBANISME REÇOIT UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS :
Le standard téléphonique est ouvert de 8h00 à 17h30.
Pour la prise de rendez-vous, le service urbanisme vous reçoit du lundi au vendredi de 9h15 à 12h30 et de 13h15 à 16h00 (dernier RDV possible à 16h00) excepté le vendredi jusqu’à 15h30
- Secrétariat : 02 47 55 92 04
- Mail : urbanisme@paysloirenature.fr
PRESENTATION : Présentation du Pays
DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME
ATTENTION : A Ambillou l’édification des clôtures est soumise à autorisation.
Délibérations :
2023 – 028 INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
2023 -029 REGLEMENTATION EDIFICATION DES CLOTURES
2023 -030 INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR
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Il est désormais possible de déposer vos demandes d’urbanisme directement en ligne :
Ou retrouvez les CERFA actualisés sur le site :
Où trouver les INFORMATIONS ET LES formulaires de demande adaptés à mon projet ?
Lien :
[Informations / conseils / formulaires]
TAXES D’URBANISME :
Les taxes suivantes pourront être exigées à compter de l’obtention d’un permis ou d’une décision de non- opposition à une déclaration préalable (proportionnellement à sa surface) :
– Taxe d’Aménagement Départementale : Taux = 2.5 %
– Redevance d’Archéologie Préventive : Taux = 0.40 %
Taxe de raccordement à l’assainissement collectif :
1.300 € (payables en plusieurs échéances) et dûe à la CCTOVAL (les contacter pour plus d’informations) :
CCTOVAL, 2 rue des Sablons à CLERE-LES-PINS : 02.47.24.06.32
Voici quelques liens utiles :
TAXE D’AMENAGEMENT :
Tout savoir sur la taxe d’aménagement
SIMULATEUR : cliquez ici